Conditions Générales de Vente

BOUTIQUE SOLIDAIRE
Association loi 1901

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LA BOUTIQUE SOLIDAIRE, ci-après dénommée « l'Association solidarité Licenciements Abusifs », et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site, ci-après dénommée « le Client ».

Article 2 – Identification de l'Association

Nom : LA BOUTIQUE SOLIDAIRE
Forme juridique : Association loi 1901
Siège social : 4 rue de Saint Yon 91790 Boissy sous Saint Yon
Numéro RNA / SIREN : W911005809 /131141970
Email de contact : solidariteslicenciementabusif@hotmail.com

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible. L'Association se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. L'Association, en tant qu'association à but non lucratif, peut être exonérée de TVA selon ses activités. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Article 5 – Commande

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé au Client après chaque commande.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l'achat. Les transactions sont sécurisées.

Article 7 – Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client. Les délais indicatifs sont précisés sur les fiches produits. L'Association ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité. Pour exercer ce droit, contactez-nous par email. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux.

Article 9 – Remboursement

En cas de rétractation, l'Association procède au remboursement dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Article 10 – Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

Garantie de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant l'Association par email.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logo) sont la propriété de l'Association et sont protégés par le droit d'auteur.

Article 13 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le Client peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.